Quel enjeu ?

Utiliser le levier de la commande publique pour promouvoir les piliers prioritaires de l’économie circulaire : écoconception, recyclage, réemploi et réparation, écogestes, économie de la fonctionnalité. 

1. Définition du concept et de la problématique  

Système économique d’échanges et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement, tout en développant le bien être des individus. 

L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental. Cette notion contient également l’idée que ces modèles de production et de consommation circulaires peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.  

Les marchés publics peuvent jouer un rôle fondamental dans la transition vers une économie circulaire. L’introduction de « principes circulaires » dans les marchés peut aider les acheteurs publics à adopter une approche plus intégrée de la durabilité, depuis les premières étapes de la passation de marchés jusqu’à la fin du cycle de vie des produits, tout en réalisant des économies potentielles. 

> Différents modèles d’achats circulaires existent : 

L’acheteur peut acquérir un bien ou service dit « circulaire » : 

Achat d’un produit éco-conçu, biosourcé, recyclable, recyclé, économe en matières premières et en énergie, modulable, réparable, connaissant une disponibilité de ses pièces détachées ou ayant une garantie importante sur sa durée d’usage. 

 Mais l’acheteur peut également se tourner vers un modèle de contrat « circulaire » : 

Le contrat peut porter sur la vente de l’usage d’un bien ou d’un service, et non du bien lui- même (économie de fonctionnalité). Le prestataire, qui reste propriétaire du produit, peut ainsi être facturé à l’usage ou en fonction des performances souhaitées (facturation au nombre de copies imprimées à la place de la vente d’une imprimante / en fonction des kilomètres parcourus en remplacement de la vente de pneus / service d’éclairage en remplacement de la vente d’ampoules…). Chargé de la maintenance, du remplacement et du recyclage de ses équipements, le fournisseur aura tendance à garantir une longue durée d’usage du produit et un moindre gaspillage des ressources naturelles. 

D’autres types de contrats existent, impliquant par exemple le rachat du produit à la fin du contrat par le prestataire, ce dernier veillant au maintien de sa valeur maximale du produit, par une réutilisation ou un recyclage des matériaux. 

2. Les familles d’achat les plus propices 

> Construction : BTP, travaux et aménagement d’espaces publics, entretien routier : valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics 

> Alimentation, déchets verts : valorisation de la matière des biodéchets  

> Fourniture : mobilier, textile, matériaux composites, emballages 

> Consommables : recyclage de cartouches, démantèlement et reconditionnement d’équipements électriques et électroniques (DEEE), recyclage de papier, recyclage de signalétique : roll-up, bâches 

 Autre ex : système de production de chaleur par chaudière numérique (notamment le chauffage de l’eau et des douches), en utilisant l’énergie produite par des serveurs informatiques installés sur le site. 

3. Leviers d’actions au niveau de la commande publique et des achats

Etape 1 : Réévaluer ses besoins 

L’identification des besoins constitue une première étape logique vers une circularité accrue.  

Les points à questionner pour basculer vers des modèles et des pratiques circulaires sont : 

> envisager de recourir à un service plutôt que d’acheter un produit ; 

> se concentrer sur la conception du produit, sa phase d’utilisation et sa fin de vie (en optant pour les transactions d’achat/revente et les systèmes produits-services) ; 

> s’engager avec les fournisseurs et les acteurs du marché au sens large à définir des solutions circulaires.  

En effet, souvent les besoins ne sont pas orientés autour d’un produit spécifique, mais bien de la fonction de ce produit. Les systèmes produits-services permettent aux fournisseurs de répondre à un plus grand nombre de besoins des consommateurs avec moins d’unités de produits, en réduisant ainsi les incidences de la production sur l’environnement. 

Revoir ses besoins dans une logique de circularité permet d’inciter les fournisseurs à renforcer leur efficience en vue de réduire les coûts d’exploitation mais aussi d’inciter les usagers à réduire leur utilisation afin de faire des économies.  

Etape 2 : Questionner ses besoins au regard des actions de réduction, réutilisation, recyclage et valorisation  

L’établissement d’une « hiérarchie des marchés publics », basée sur la hiérarchie européenne des déchets peut être utile pour hiérarchiser les actions potentielles : réduction, réutilisation, recyclage et valorisation. 

Réduction 

La réduction des achats constitue une première étape vers les économies circulaires. Il est possible de le faire en évaluant si l’achat d’un bien est vraiment indispensable ou s’il existe une solution qui n’exige pas d’acquérir de nouveaux produits ou équipements. 

Réutilisation 

De plus en plus de produits sont conçus pour être réutilisés. Ce facteur peut être envisagé dans le cadre de la fin de vie du produit en imposant un système de reprise par le fournisseur dans les contrats. 

Recyclage 

Une conception axée sur le recyclage permet d’en faire un produit circulaire. Cela signifie garantir que le produit acheté contient des matériaux qui peuvent être facilement et effectivement recyclés pour faire un nouveau produit ou que le produit est fabriqué à partir de matériaux recyclés. 

EX : Construction de bâtiments à base de béton recyclé en imposant un certain volume de matériaux recyclés dans le volume global. Par rapport à l’utilisation de béton fabriqué à partir de granulats primaires, la solution en béton recyclé a permis d’économiser des ressources en matière première, de l’énergie requise pour la production et le transport ainsi que des émissions de CO2 associées. 

Valorisation 

Dans une économie circulaire, les déchets sont valorisés et utilisés à d’autres fins.  

L’acheteur peut non seulement contribuer à la conception axée sur la valorisation dans le cadre des spécifications et des critères fixés dans l’appel d’offres, mais aussi acheter les produits de récupération. 

Etape 3 : Contractualiser sur la base de nouveaux modèles de prestation de services  

L’acheteur qui souhaite réaliser un marché circulaire peut envisager de nouveaux modèles de prestation de services tels que les systèmes produits-services, les options de location avec option d’achat, le paiement à l’usage, l’utilisation partagée, l’achat et la revente ou encore le partenariat d’innovation. 

1.  Systèmes produits-services : le prestataire reste propriétaire du produit et l’utilisateur est facturé selon un modèle de paiement à l’usage ou en fonction des résultats ; 

2. Convention d’achat et de rachat : le prestataire rachète un produit et veille au maintien d’une valeur maximale par l’intermédiaire de sa réutilisation ;

3. Convention d’achat et de revente : le marché comporte un accord sur la personne (un tiers) qui récupérera l’article après utilisation, généralement en vue de la réutilisation ou du recyclage des matériaux de faible valeur. Parallèlement, il est possible d’établir des marchés distincts concernant spécifiquement la réutilisation. Cette option peut s’avérer particulièrement utile lorsqu’un produit a déjà été acheté.