La Mission SPASER s’inscrit dans le cadre du Plan National des Achats Durables. Piloté par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), celui-ci est une feuille de route qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables, et à fédérer les différents acteurs concernés à l’échelle nationale comme locale. Il traduit les exigences de la loi « Climat et Résilience », qui prévoit 100% des contrats notifiés de la commande publique avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale d’ici 2026.
Décliné en 2 grands axes, le PNAD vise aussi bien les acheteurs que les décideurs. Sur la mobilisation des décideurs, il nous semblait essentiel d’embarquer les collectivités et territoires via le développement des Schémas de Promotion de l’Achat Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER), qui est un outil clé à la mise en place opérationnelle d’une stratégie d’achats responsables à l’échelle d’un territoire. Il permet notamment au politique et aux acheteurs d’une collectivité de s’approprier cette stratégie.
Pour réussir, il nous semblait important de mettre en œuvre un accompagnement auprès des organisations souhaitant lancer un SPASER, d’autant qu’avec l’adoption de la loi « Climat et Résilience », le nombre d’assujettis devant se doter d’un tel schéma augmente puisque sont concernés les acheteurs dont le volume d’achats annuels dépasse 50 millions d’euros (contre 100 millions d’euros auparavant). C’est pourquoi, nous avons lancé la « Mission SPASER », en octobre 2022.
La Mission SPASER est conçue avec des contenus ouverts à tous, à destination des acteurs soumis ou non à l’obligation et qui décident de se lancer dans une stratégie d’achats responsables. Ces contenus sont accessibles sur le réseau Rapidd, la communauté des achats publics durables.
Les acheteurs peuvent notamment retrouver un outil d’autodiagnostic pour connaître leur degré de maturité sur l’achat durable.
Par ailleurs, en collaboration avec Makesense et l’Agence des Economies Solidaires, nous avons accompagné une promotion de 27 acheteurs. Cette « promo » était parrainée par la Métropole de Nantes, et son accompagnement s’est achevé en janvier 2023.
Enfin, pour faciliter l’appropriation de ces contenus, nous avons travaillé avec le CNFPT pour mettre en musique le parcours pédagogique via une formation en ligne qui sera accessible à l’été 2023.
L’ESS fait partie de l’ADN du SPASER puisque celui-ci a été créé par la loi 2014 (dite la loi Hamon) qui définit l’ESS. Puis a été intégrée la dimension environnementale au sein de ce schéma.
Le SPASER représente forcément une opportunité pour ces entreprises puisqu’il détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique, ainsi que les modalités de suivi annuel de ces objectifs.
Beaucoup de structures de l’ESS incarnent ces différents piliers du développement durable, à l’instar des structures œuvrant sur la question du réemploi et de la réutilisation.
Les collectivités qui le souhaitent pourront candidater pour rejoindre la prochaine promotion. Un appel à candidatures sera lancé à cet effet.
De plus, nous enrichissons régulièrement la Mission SPASER via la mise à disposition de ressources produites par nos partenaires tels que France Urbaine ou le Médiateur des Entreprises. D’ici la fin 2023, toutes ces ressources seront davantage accessibles par la mise en ligne d’une plateforme sur les achats durables ouverte à tous.
A noter que les collectivités peuvent également échanger entre elles pour monter en compétences sur le sujet via un groupe dédié sur le réseau Rapidd.
Enfin, un accompagnement est aussi proposé par certains réseaux régionaux de la commande publique.