Projet de loi réindustrialisation verte
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L’industrie en France fait aujourd’hui face à un double enjeu. D’une part, elle occupe une importance de plus en plus faible dans la création de valeur nationale. De l’autre, elle s’inscrit en outre comme un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre.
Face à ces problématiques à première vue contradictoires, un projet de loi de réindustrialisation verte, qui vise à répondre mais surtout à concilier ces enjeux , a été présenté le 16 mai 2023 en Conseil des ministres. Ce projet a pour objectif de développer la création d’industries vertes permettant la décarbonation de l’économie, tout en favorisant la décarbonation des industries déjà en place.
Le projet de loi se concrétise autour de 15 mesures, elles-mêmes regroupées autour de 4 priorités :
Ce dernier objectif révèle d’une volonté de favoriser une commande publique plus verte et responsable, en promouvant la prise en considération de critères environnementaux dans les achats publics.
Dès lors, l’article L. 2152-7 du code de la commande publique rappelle que la détermination de « l’offre économiquement la plus avantageuse » dépend certes du rapport coût-efficacité, c’est-à-dire du prix ou du coût de l’offre ; mais également du rapport qualité-prix, donc de critères environnementaux, qualitatifs ou sociaux.
C’est donc concrètement deux motifs d’exclusion des marchés publics qui seront mis en place afin d’asseoir la dimension environnementale au sein des achats publics. D’abord, pourront être exclues du marchés les entreprises ne respectant pas l’obligation impliquant d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ensuite, une seconde interdiction de soumissionner aux marchés publics pourra être employée pour les firmes ne satisfaisant pas aux obligations de publication d’informations en matière de durabilité (Directive NFRD)
Ces deux interdictions de soumissionner restent cependant facultatives dans leur application. Il est en outre précisé que de telles exclusions ne doivent circonscrire la concurrence ou rendre « techniquement ou économiquement difficile l’exécution de la prestation ».
Finalement, le projet de loi engendrerait des répercutions sur le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), qui veille à encourager les acteurs publics à une dynamique d’achats responsables. Les changements concernant le SPASER sont doubles :
A travers l’application de ce projet de loi, des impacts significatifs sont prévus : d’ici 2030, une réduction de l’empreinte carbone française de 41M de tonnes de CO2 est attendue, ainsi qu’un investissement de 23 millions d’euros, et la création de 40 000 emplois directs.