Marché exemplaire

Exploitation, gestion et entretien d'une crèche municipale de Saint-Denis

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Objet du marché :

Il s’agit d’une délégation de service public* qui a pour objet l’exploitation, la gestion et l’entretien d’une crèche de la Ville de Saint Denis. Cela comprend un certain nombre de prestations :

  • Équipement de la crèche de tous les biens nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement, dont les consommables nécessaires à la réalisation des prestations (ex : couches)
  • Prise en charge des contrats d’entretien-maintenance et fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage)
  • Gestion administrative et organisation de la crèche
  • Fourniture des repas dans le respect de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire adaptés aux enfants
Contexte social :

La Ville de Saint-Denis, 3ème plus grande ville d’Ile-de-France forte de 110 000 habitants, enregistre une croissance démographique importante et régulière depuis près de 20 ans, qui se traduit principalement par l’installation de jeunes couples avec enfants en bas âge.

Dans ce contexte, la Ville poursuit une politique ambitieuse de développement de l’accueil du jeune enfant en structure collective. La petite enfance à Saint-Denis ne vise pas seulement à la gestion d’établissements, mais s’inscrit dans une politique de réduction des inégalités. Elle participe de la socialisation extra-familiale précoce des enfants, du repérage et de l’accompagnement des troubles du développement, et permet aux parents et particulièrement aux mères de s’insérer socialement par l’activité professionnelle ou la formation.

La construction du marché :

Le marché n’a pas été réservé aux acteurs de l’ESS car l’étape préalable de sourcing a révélé qu’il y aurait eu trop peu de concurrence. En revanche, des conditions d’exécution fortes sur le volet social ont été intégrées sur deux axes :

  1. Le titulaire devait comprendre dans son projet d’établissement un volet social : accueil d’au moins 30% d’enfants issus de familles en insertion avec un accompagnement fort nécessitant une expertise dans le domaine de l’insertion.
  2. Les candidats devaient proposer une action d’insertion par l’activité économique

« Ces deux exigences étaient donc de nature à rendre l’offre d’un acteur de l’ESS attractive et tel était notre besoin » indique Christine Arthur, Directrice des Achats et Moyens Généraux de Saint Denis.

Sur le volet environnemental, le cahier des charges était également ambitieux et exigeant. « Au final, c’est cet acteur de l’ESS, l’IEPC, qui a pu se démarquer grâce à son cœur d’expertise mais il a également, pour répondre à notre offre, fait des efforts sur la partie environnementale et testé de nouvelles actions, comme par exemple l’engagement sur un partenariat avec l’association Les Alchimistes pour le compostage des couches ».

L’impact du projet en quelques chiffres :

La crèche accueille chaque année du contrat entre 9 et 12 salariés en insertion qui préparent le titre professionnel MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) « Assistant de Vie aux Familles ».

Le nombre d’heures réalisées sera de 10 216 h sur la durée du contrat, et plus de 50 personnes différentes accueillies.

Sur le plan du suivi des parcours, l’IEPC propose un tutorat renforcé des personnes en insertion et a établi un partenariat actif avec l’ensemble du réseau de l’insertion sociale et professionnelle (assistantes sociales, CAF, PLIE, Mission locale, Pôle Emploi).

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP)

La difficulté d’accès aux solutions d’accueil des jeunes enfants, en particulier pour les cheffes de famille monoparentale, constitue un frein majeur de retour à l’emploi. Selon un rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc), seuls 3 % des enfants issus des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche.

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) ont ainsi une double mission :

  • réserver une place en crèche de jeunes enfants (0-3 ans) de parents sans emploi
  • les accompagner vers l’emploi ou la formation professionnelle
Il est lauréat du marché :

IEPC est agréé Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et à ce titre met en place des chantiers d’insertion dans les métiers de l’aide à la personne visant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et plus particulièrement des femmes seules ayant un ou plusieurs enfants à charge.

*Délégation de service public : contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service.

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