Pouvez-vous présenter ce qu’est l’Observatoire des données de la commande publique ? Depuis quand existe-t-il et quels sont ses objectifs ?

L’Observatoire a vu le jour le 18 mai 2022, il traduit notre SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) adopté en juin 2018 et qui sera révisé en cette fin décembre. Cet Observatoire nous permet de piloter la politique d’achat de la Région en reprenant les indicateurs cibles et les indicateurs de transparence adossés aux objectifs déterminés dans notre schéma dont certains sont réglementaires.

En tant que chef de file du développement économique, la Région Bretagne a positionné dès 2018 sa politique d’achat comme étant au service de l’économie durable. Cet observatoire, en rapprochant l’offre et la demande ainsi qu’en favorisant l’accès à l’information pour l’ensemble des acteurs de l’achat, qu’ils soient internes ou externes, en est une réponse très concrète.

Ainsi, la publication des données de nos achats répond à plusieurs objectifs :

• Concourt à la transparence de l’action publique
• Permet d’en optimiser le pilotage par les décideurs et acheteurs publics
• Offre un suivi des objectifs environnementaux et sociaux
• Favorise la mobilisation des entreprises, et notamment des TPE-PME sur nos contrats publics

« L’enjeu principal est de positionner
l’achat public au cœur de l’économie »

Comment ça marche concrètement ? Quelles sont les personnes impliquées dans ce projet et quel est leur rôle ?

L’Observatoire est le résultat de l’organisation de la collecte automatisée des données de nos contrats publics saisies au sein de notre SI Achat dont le logiciel comptable et financier est le pivot. Ce mécanisme de collecte automatisée permet, en quasi-temps réel, d’évaluer l’atteinte des objectifs d’achat que la Région Bretagne s’est fixée pour ses achats et ceux de ses mandataires.

Il s’adresse et fédère plusieurs catégories d’usagers :

• Les élus qui disposent des indicateurs relatifs au pilotage de la politique d’achats et peuvent ainsi évaluer son impact sur le territoire.
• Les acheteurs : c’est un outil de dialogue avec les acheteurs et prescripteurs, que ce soit en termes de mobilisation, ou pour évaluer la performance de la politique achat. Il permet également de réinterroger leurs certitudes : par exemple le suivi du pourcentage de contrats attribués à des primo-accédants permet de mesurer et de valoriser l’accès de nouveaux opérateurs économiques à la commande publique régionale. L’atteinte de cet objectif suppose de mieux valoriser nos opérations de maîtrise d’ouvrage auprès des entreprises afin de susciter leur intérêt et favoriser la concurrence.
• Les entreprises : c’est un outil de transparence. Toutes les données sont accessibles via un format ouvert et exploitable conforme à la réglementation. Cela leur permet de comprendre la politique achat et les objectifs portés par la Région ainsi que ce que l’on attend d’elles.
• Les citoyens : pour comprendre les politiques publiques à travers la dépense publique.

En termes de gouvernance, c’est la direction des affaires juridiques et de la commande publique dirigée par Morvan Lascaud qui pilote le projet et est en charge de l’animation et de la vérification des données. Les directions opérationnelles sont très mobilisées et impliquées pour assurer une saisie exhaustive des données et opérer certains redressements de données. La direction du numérique et des systèmes d’information est également fortement impliquée car elle administre la plateforme et assure l’organisation de la collecte automatisée de données fondées sur des architectures de données interopérables.

Quelles ont été les difficultés que vous avez pu rencontrer pour mener à bien ce projet ?

Cela n’a pas été simple, le projet a pris du temps. Imaginé en 2013 par l’association Breizh Small Business Act*, il a vu le jour en 2022. La complexité s’explique par l’ampleur du projet, à la fois parce qu’il était novateur et complètement inédit, mais également parce qu’il recouvre des enjeux de gouvernance de la donnée (entre ceux qui la porte et ceux qui la mettent en œuvre – acheteurs, acteurs économiques, filières), de pilotage d’objectifs diverses et de définition d’indicateurs associés.

A titre d’exemple, l’objectif relatif à l’achat de denrées alimentaires de qualité et de proximité en restauration collective (suivi des objectifs de Loi Egalim) a nécessité une organisation particulière. D’abord, une nouvelle nomenclature partagée des achats entre les 115 lycées a été mise en place. Ensuite, un important travail sur l’amélioration de la qualité de la donnée (saisie par les équipes de restauration des lycées dans un logiciel de gestion mutualisé) a été organisé et accompagné. En complément, des matrices fournisseurs comprenant les informations sur la qualité et l’origine des produits par article ont été déployées. Cela participe du rapprochement de l’offre et la demande tout en valorisant les filières agricoles bretonnes.

Ce travail permet à la Région Bretagne d’afficher des résultats tangibles et de placer l’évaluation et l’amélioration continue au cœur de sa politique d’achat. C’est assez rare il nous semble et mériterait d’être porté à l’échelle nationale.

*Breizh Small Business Act est la première association créée en Bretagne par des professionnels publics et privés autour des enjeux de l’achat public