Etant moi-même à la tête d’une entreprise ayant le statut ESUS, je réponds aux marchés publics et je suis donc de fait intéressé par ces sujets. Je suis également impliqué dans l’écosystème de l’ESS car je suis administrateur de deux CRESS (IDF et PACA). Les questions de coopération entre les ESS, les entreprises, les élus et les collectivités sont donc au cœur de mes valeurs et de mes ambitions pour transformer la société et l’économie.
Ces sujets m’intéressent également car c’est un levier évident de développement et lorsque les ESS répondent aux marchés seuls ou en groupement, c’est forcément un facteur d’innovation. J’ai par ailleurs rédigé les amendements à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience[1] à la demande d’Olivia Grégoire, alors secrétaire d’Etat à l’ESS et des entreprises responsables et portés par la députée de Marseille Claire Pitollat. Ces amendements devraient favoriser dans la commande publique la qualité et l’impact des coopérations territoriales portées par des acteurs de l’ESS et de l’économie circulaire. Les démarches de coopérations sont encore parfois vagues pour certaines personnes. Pourtant, pendant ce salon, l’ESS avait une place inconcevable il y a 5 ans, ce qui signifie bien que les mentalités ont évolué. Je dirais même qu’aujourd’hui les acteurs privés et publics comprennent mieux qu’avant l’ESS et ses enjeux, mais ce n’est encore pas suffisant.
[1] Ils ont été adoptés en commission à l’AN le 3 mars 2021 puis ont finalement été retirés du texte voté car une étude dans le cadre d’une commission ad hoc n’avait pas terminé ses travaux.
Comme je viens de vous le dire, l’ESS a été vulgarisée et de plus en plus de régions par exemple s’impliquent sur ces questions-là. Tout le monde a conscience des enjeux sociaux et environnementaux, tout le monde connait globalement l’ESS, mais peu de gens savent vraiment comment y aller. Ce qu’il faudrait maintenant c’est vulgariser aussi les outils et les moyens pour interagir avec les ESS. Il faut que l’ensemble des acteurs (acheteurs, élus, collectivités) acquière les clés d’une bonne compréhension de l’ESS et accroisse ses capacités de coopération.
Par exemple, il faudrait que ce soit les ESS qui s’emparent du sujet du Salon des maires et soient force de proposition sur les conférences avec comme objectif de mettre l’ESS à l’honneur. Les formations professionnelles sont aussi un moyen d’accroissement des compétences incontournable pour interagir. La Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur déploie depuis quelques mois avec l’organisme de formation d’Eqosphere, à mon initiative et à celle de son président Denis Philippe, une nouvelle formation à l’économie sociale et solidaire.
C’est difficile de rendre la commande publique plus accessible à certains acteurs si on ne connait pas ces acteurs. Le premier levier c’est donc de favoriser l’interconnaissance et de mieux percevoir les ESS pour mieux les comprendre. S’il y a un rapprochement entre les ESS, les services achats et les services techniques des collectivités, il sera alors plus facile d’allotir les marchés ; l’allotissement étant un autre levier pour faciliter l’accès des ESS à la commande publique.
Il est aussi possible de faire des marchés réservés et en concurrence simplifiée ou d’utiliser des clauses sociales et environnementales. Les acheteurs peuvent également inclure la qualité des coopérations et des consortiums dans les critères de notation des offres. Enfin, il est important que les personnes comprennent ce que peuvent apporter les acteurs de l’ESS. Une fois que certains verrous seront levés, les BPU pourront être « enrichis » de sorte qu’ils reflètent vraiment les exigences sociales et environnementales indiqué par le donneur d’ordres dans son cahier des charges.
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