PNAD : 6 mois après, où en est-on ?

Adopté il y a 6 mois, le Plan National pour des Achats Durables se décline en 24 actions devant concourir à la réalisation de deux objectifs ambitieux : d’ici 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année doivent comprendre une considération environnementale et 25% doivent comprendre une considération sociale. Le 28 septembre dernier, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a fait le point sur la mise en œuvre de sa feuille de route.

Lors d’un webinaire de deux heures introduit par Thomas Lesueur, Commissaire général au Développement durable, Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) ainsi que Thibaut Guilly, Haut-commissaire à l’emploi et l’engagement des entreprises (Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion), l’équipe Achats Durables du CGDD est revenue sur les premiers éléments de déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD), et plus spécifiquement sur le volet d’accompagnement des acheteurs.

Complémentaires et construits en cohérence les uns par rapport aux autres, les dispositifs mis en place jusqu’ici s’articulent autour de deux volets : proposer aux acheteurs un accompagnement de proximité renforcé et accélérer la transition numérique des pratiques. Les différents intervenants ont ainsi pu évoquer les ressources d’ores et déjà connus des acheteurs – tels que Le marché de l’inclusion, la plateforme Rapidd, ou la Clause Verte – et leurs évolutions, tout comme les récentes initiatives et nouveaux outils.

Parmi ceux-ci, la Délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a présenté l’appel à projet « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national – volet social », répondant à l’action 7 du PNAD. Cette initiative doit permettre à terme la création de 185 postes, pour répondre au mieux aux besoins territoriaux en matière d’insertion sociale dans les marchés.

Le lancement des guichets verts est aussi une grande nouveauté initiée dans le cadre du PNAD afin de répondre aux enjeux d’accompagnement des acheteurs sur le volet environnemental. Pensé comme un équivalent aux facilitateurs sociaux, ce service régionalisé est aujourd’hui proposé dans certains territoires comme la Nouvelle Aquitaine, où le réseau 3AR assure ce rôle de conseil environnemental gratuit. Un développement dans d’autres régions telles que le Grand Est ou la Bourgogne France Comté est prévu.

Le mois de septembre est également marqué par l’actualisation du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Flora Vigreux de la Direction des Affaires Juridiques a pu revenir sur ces évolutions : le guide contient désormais un chapitre dédié à l’égalité femmes-hommes dans les contrats de la commande publique et sera téléchargeable en ligne soit dans son intégralité soit par partie ou fiches thématiques.

Afin de permettre aux acteurs publics de mieux identifier les contraintes réglementaires auxquelles ils sont soumis en matière d’achats durables, 3AR et Reseco ont développé un outil d’autodiagnostic réglementaire. Très facile d’utilisation, l’acteur public peut renseigner deux champs : la typologie d’établissement et le projet concerné. Cette simple recherche lui permet de lister les obligations réglementaires en vigueur et de se familiariser avec le code de la commande publique. A ce jour, les fonctionnalités de l’outil ne permettent pas encore d’identifier les leviers d’action pour y répondre.

Enfin, le CGDD a pu présenter sa stratégie de mobilisation des acheteurs sur l’élaboration des SPASER : la mission SPASER, un programme d’accompagnement gratuit visant à impulser une dynamique nationale auprès des acheteurs autour de l’adoption d’un SPASER. Un webinaire complet de présentation de la démarche aura lieu le 7 octobre.

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