Marché exemplaire

Fourniture d’appuis-vélos et racks vélos de Nantes Métropole, réservé aux SIAE

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Appuis-vélos pour vélos cargos devant l’école Maurice Macé à Nantes.

Objet du marché :

Le marché mis en avant dans cet article porte sur la fourniture d’appuis-vélos et de racks vélos pour Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, décomposé en 4 lots :

  • Fourniture d’appuis-vélos « arbalètes »
  • Fourniture d’appuis-vélos sur le périmètre géographique de l’Ile de Nantes
  • Fourniture de racks vélos
  • Mobiliers d’accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Contexte du marché :

Un marché préexistait sur la fourniture d’appuis-vélos « arbalètes » exclusivement. A l’approche de l’échéance de ce marché, l’idée était initialement de le renouveler à l’identique. Pour autant, la politique de développement de mobilités douces de Nantes Métropole imposait de nouveaux besoins en matière d’aménagement : la direction prescriptrice, à savoir la Direction de l’Espace public, a en effet dû réinterroger son besoin pour y intégrer des appuis-vélos correspondant aux nouvelles mobilités, notamment pour le stationnement de vélos-cargos. Ce marché a donc évolué pour correspondre aux ambitions en matière de politiques publiques sur cet aspect environnemental, mais pas uniquement. Hervé Fournier, élu métropolitain délégué à la commande publique durable, a également impulsé la volonté de faire de ce marché un achat socialement responsable.

Jusqu’alors, le service prescripteur travaillait avec un fournisseur unique de l’économie conventionnelle, avec un fonctionnement bien établi. Cela a donc été également l’occasion de reposer la réflexion pour intégrer d’autres types d’acteurs et trois lots complémentaires répondant aux besoins des équipes de régie et des nouvelles pratiques de mobilité.

Leviers d’achats solidaires mobilisés :

Le marché étant un marché de fournitures et n’ayant que peu de main d’œuvre associée, il a été décidé d’activer le levier de la réservation de marché. Bien que la loi ASAP permette aux acheteurs publics depuis 2020 de réserver des marchés à la fois au secteur du handicap et à des structures de l’insertion par l’activité économique, Nantes Métropole a fait le choix, de manière générale, de ne pas mettre ces deux secteurs en concurrence. Fatima ALIM, Chargée de la Relation aux Donneurs d’Ordre au sein de la Mission Clauses Sociales, a ainsi identifié une structure en capacité de répondre à ce besoin sur le territoire : il s’agit de l’ACI ATAO, SIAE ayant la particularité d’inclure un bureau d’études. Un réel travail de sourcing d’une part, mais également de sensibilisation des prescripteurs d’autre part, a donc été réalisé pour rapprocher la demande de l’offre et inversement, pour s’assurer de la faisabilité du projet et rassurer les équipes, et ainsi faire évoluer le cahier des charges. Les 3 derniers lots du marché ont donc fait l’objet d’une réservation aux seules SIAE.

En matière de critères d’attribution, la sélection a été réalisée sur ces 4 critères : Valeur technique (35 pts) ; prix (30 pts) ; Durée de garantie sur le matériel (5 pts) ; Pertinence de la démarche d’insertion (30 pts).

Les 3 lots réservés ont finalement été attribués à l’ACI ATAO. Cette ACI a pour but l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité ou d’exclusion à travers la formation aux métiers de menuiserie, réparation de vélos, gestion d’un garage solidaire et d’entretien et aménagement d’espace naturel.

Retour d’expérience après un an d’exécution du marché :

Le marché ayant été attribué il y a près d’un an, un retour sur la phase d’exécution est d’ores et déjà possible : « Ce marché n’a eu que des impacts positifs » explique Fatima ALIM. « La SIAE a pu structurer sa formation sur la métallerie auprès des personnes qu’elle accompagne, ce sont des répercussions très concrètes avec des sorties en emploi ou en formation. » En effet, ce marché a pu générer plus de 5000h de travail par 23 personnes en parcours d’insertion. Pour la direction prescriptrice, le recours à ce prestataire solidaire est tout aussi bénéfique : de par sa structure plus souple qu’un industriel classique, les prescripteurs ont pu tester de nouveaux prototypes pour les adapter au plus près des usages de la population de la métropole.

Contacts :

  • Fatima ALLIM, Mission Clauses Sociales
  • Christine LATREILLE, service voirie aménagement au sein de la Direction de l’espace public
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